La Rote Romaine appelée à préserver le salut des âmes dans les procès matrimoniaux

Fabrice Bagendekere, SJ – Cité du Vatican

Le fil conducteur qui a guidé la rencontre est le dixième anniversaire de la réforme des procès en nullité de mariage, conduite par le Pape François. En renvoyant les opérateurs du droit ecclésial aux paroles de son prédécesseur, Léon XIV a proposé quelques réflexions inspirées du titre même de la formation, «Dix ans après la réforme du procès matrimonial canonique. Dimension ecclésiologique, juridique, pastorale», en examinant la relation qui existe entre ces trois approches du procès matrimonial dans l’Église.

Un domaine qui n'est pas purement technique

Selon le Pape, «cette relation est souvent oubliée», car «on a tendance à concevoir la théologie, le droit et la pastorale comme des domaines distincts», voir même à les opposer les unes aux autres. Cela occulte l'harmonie qui émerge «lorsque les trois dimensions sont considérées comme les parties d'une même réalité», a affirmé le Souverain pontife, indiquant que la faible perception de cette interdépendance provient principalement d'«une considération de la réalité juridique des procès en nullité matrimoniale comme un domaine purement technique, qui n'intéresserait que les spécialistes, ou comme un moyen visant uniquement à obtenir l'état libre des personnes». Il s'agit d'«une vision superficielle, qui fait abstraction tant des présupposés ecclésiologiques de ces procès, que de leur importance pastorale», a dit le Saint-Père.

La vérité juridique, un aspect de la vérité existentielle

Parmi les présupposés ecclésiologiques liés au procès en nullité matrimoniale, le Pape en a, en particulier rappelé, deux, à savoir le pouvoir sacré qui est exercé dans les procès judiciaires ecclésiastiques au service de la vérité, et le mystère de l'alliance conjugale.

Concernant le premier postulat, le Souverain pontife a souligné que la fonction judiciaire, en tant que «mode d'exercice du pouvoir de gouvernement ou de juridiction», s'inscrit «pleinement» dans «la réalité globale du pouvoir sacré des pasteurs dans l'Église», conçue par le Concile Vatican II comme «un service». Il a par ailleurs indiqué que le pouvoir judiciaire «opère un aspect fondamental du service pastoral», celui «la diaconie de la vérité», rappelant que «la vérité juridique déclarée dans les procès ecclésiastiques est un aspect de la vérité existentielle dans le cadre de l'Église».

Un exercice juste du pouvoir, une garantie de miséricorde

Poursuivant sa réflexion, le Pape a souligné que le pouvoir sacré est «une participation au pouvoir du Christ», et que le «service de la vérité est un moyen de connaître et d'embrasser la Vérité ultime, qui est le Christ lui-même», à la fois «Juge et Pasteur», comme le rappelle les premiers mots des deux Motu proprio qui ont lancé la réforme, Mitis Iudex Dominus Iesus et Pastor animarum nostrarum. 

À partir de cette observation, le Souverain pontife a soulevé la question de la compassion dans les procès ecclésiastiques, concernant notamment la nullité du mariage. Il a souligné que le jugement la nullité du mariage ne devrait pas «être manipulé par une fausse miséricorde», rappelant que «les exigences impératives de la justice ne peuvent être ignorées au nom d'une compassion mal comprise». «Toute activité contraire au service de la vérité doit certainement être considérée comme injuste», a insisté le Pape, indiquant que «c'est précisément dans l'exercice juste du pouvoir judiciaire que la véritable miséricorde doit être exercée».

Favoriser la réconciliation, y compris en recourant à la validation du mariage

Une autre prémisse théologique spécifique au processus de nullité du mariage mise en évidence par le Pape est le mariage lui-même, «en tant que fondé par le Créateur». Il a indiqué que «le mariage n'est pas un idéal, mais la norme du véritable amour entre l'homme et la femme: un amour total, fidèle, fécond», réaffirmant «le principe de l'indissolubilité du lien matrimonial». Aussi, a-t-il demandé aux praticiens du droit ecclésial, que ce réalisme soit décisif dans le traitement des causes de nullité, les exhortant à avoir toujours conscience que leur tâche consiste à «œuvrer au service de la vérité d'une union concrète, c'est-à-dire de discerner devant le Seigneur si le mystère de l'union est présent, qui subsiste pour toujours dans la vie terrestre des époux, malgré tout échec relationnel».

Le Souverain pontife a, à cet égard, invité les juges ecclésiastiques à «favoriser la réconciliation entre les époux, y compris, lorsque cela est possible, en recourant à la validation du mariage».

La synergie entre attention pastorale et domaine judiciaire

Concernant le deuxième principe, la pastorale, le Pape a tout d’abord souligné «l'importance de l'intégration de l'activité judiciaire de l'Église dans le domaine matrimonial dans l'ensemble de la pastorale familiale» aujourd’hui. Dans cette perspective, il a indiqué que la synergie entre l'attention pastorale aux situations critiques et le domaine judiciaire constitue «un élément de l'œuvre de promotion du bien des familles, en particulier celles en difficulté». Il a par ailleurs montré que le processus juridique a en soi une valeur pastorale, dans la mesure où elle constitue, comme l’avait affirmé Jean-Paul II, «une participation particulière à la mission du Christ Pasteur et consiste à actualiser l'ordre de justice intra-ecclésiale voulu par le Christ lui-même». De même ajoute Léon XIV, «l'activité pastorale, bien qu'elle dépasse de loin les seuls aspects juridiques, comporte toujours une dimension de justice».

En définitive, le Souverain pontife a mis en évidence que les trois dimensions évoquées devraient conduire à la réaffirmation de «la salus animarum comme loi suprême et finalité des procès matrimoniaux dans l'Église», exprimant le souhait que «la vérité de la justice resplendisse toujours davantage dans l'Église».