Le Pape supprime la Commission pour les donations au Saint-Siège

Salvatore Cernuzio – Cité du Vatican

Moins de dix mois après sa création, le Pape Léon XIV, par un chirographe signé le 29 septembre mais rendu public jeudi 4 décembre, supprime la Commissio de donationibus pro Sancta Sede, l'organisme destiné à encourager les contributions des fidèles, des conférences épiscopales et d'autres bienfaiteurs potentiels. C'est le Pape François qui avait institué cette commission, également par un chirographe signé le 11 février 2025. La nouvelle de la création de cette institution avait été rendue publique le 26 du même mois, alors que le Souverain pontife était hospitalisé à l'hôpital Gemelli.

Composée de cinq membres, la commission était présidée par Mgr Roberto Campisi, ancien assesseur pour les Affaires générales de la Secrétairerie d'État, que Léon XIV a nommé le 27 septembre dernier observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, avec pour mission de suivre également l'activité des organisations internationales catholiques. Lui et les autres membres «cessent immédiatement leurs fonctions», affirme le chirographe, fruit – peut-on lire – de la «résolution» et des «recommandations» approuvées et présentées par le Conseil pour l'économie conformément à l'article 207 de la Constitution apostolique Praedicate Evangelium, c'est-à-dire l'article concernant la protection des biens, les risques patrimoniaux, les ressources humaines et financières à gérer «avec prudence, efficacité et transparence».

La création de l'organisme

La commission a été créée avec pour mission spécifique «d'encourager les dons par des campagnes appropriées» auprès des fidèles, des évêques et des bienfaiteurs, ainsi que «de trouver des financements auprès de donateurs volontaires pour des projets spécifiques présentés par les institutions de la Curie romaine et le Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican, sans préjudice de l'autonomie et des compétences propres à chaque organisme, conformément à la réglementation en vigueur».

La décision du Pape

Dans le chirographe, publié ce jeudi par le Pape Léon XIV, on peut lire: «La question des dons et de la collecte de fonds pour le Saint-Siège représente un aspect important du vinculum unitatis et caritatis entre les Églises particulières et le Siège apostolique, en particulier du point de vue de l'exercice effectif du ministère pétrinien».

«Le Conseil pour l'économie, chargé de la surveillance des structures et des activités administratives et financières du Saint-Siège, a accordé une attention particulière à l'étude de cette question, en la réexaminant et en consultant des experts dans ce domaine», indique le document, qui mentionne aussi que «tout en évaluant positivement les premières mesures prises récemment, le Conseil a formulé certaines recommandations visant à remodeler la structure institutionnelle actuelle chargée de la gestion de ce domaine».

Le délégué aux biens est le président de l'Apsa

Après avoir consulté des «experts en la matière», le Pape Léon XIV décide donc d'abroger les statuts de la Commissio de donationibus pro Sancta Sede. L'abrogation des statuts entraîne également celle «des actes adoptés jusqu'à présent et des règlements éventuellement établis par la Commissio», qui «n'auront donc plus aucune valeur canonique ou juridique». En outre, le chirographe établit que «tous les biens qui appartiennent actuellement à la commission doivent être destinés au Saint-Siège». Le délégué est le président de l'Administration du patrimoine du Siège apostolique (APSA), Mgr Giordano Piccinotti. Il a «le pouvoir de subdéléguer, de procéder à la liquidation de la Commissio conformément à la réglementation en vigueur».

Groupe de travail

Il appartiendra en revanche au Secrétariat pour l'Économie, avec un groupe de travail qu'il nommera lui-même, de «résoudre les questions qui pourraient rester en suspens à la suite de la dissolution de la Commission». Le Secrétariat pour l'Économie «tiendra le Conseil pour l'Économie informé de toutes les mesures prises à cet égard». Enfin, le Pape annonce qu'un groupe de travail sera créé pour formuler «des propositions relatives à la question générale de la collecte de fonds pour le Saint-Siège, ainsi que pour définir une structure appropriée». C'est à nouveau le Conseil pour l'économie qui proposera les noms des membres du groupe, qui seront soumis au Pape par l'intermédiaire de la Secrétairerie d'État.