Nouveaux statuts et mandat renforcé pour la protection des mineurs

Alessandro Di Bussolo – Cité du Vatican

La Salle de presse du Saint-Siège a publié ce samedi 13 juin les statuts actualisés de la Commission pontificale pour la protection des mineurs, que le Pape Léon XIV a approuvés «ad experimentum», pour une période d’essai de trois ans, renforçant ainsi l’engagement constant de l’Église en faveur de la protection des mineurs et des personnes vulnérables dans le monde entier. Les statuts précédents dataient de 2015, et avec la promulgation de la Constitution apostolique Praedicate Evangelium, en mars 2022, qui régit les organismes de la Curie romaine, il a été nécessaire d’adapter les statuts de la Commission au mandat renouvelé et à la nouvelle structure prévus par la Constitution.

Mgr Verny: l’engagement à intégrer la protection dans la vie de l’Église

«Les statuts constituent une étape importante dans l’approfondissement de notre responsabilité commune de protéger et de prendre soin des plus vulnérables», souligne le président de la Commission, Mgr Thibault Verny. «Ils reflètent l’écoute des victimes et des survivants, des experts dans le domaine de la protection et de l’expérience des Églises locales, réaffirmant que la protection reste une priorité centrale». Les nouveaux statuts renforcent le rôle de la Commission dans la promotion des pratiques de protection dans toute l’Église universelle et clarifient davantage son mandat, sa structure et ses modalités de fonctionnement. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de l’engagement plus large du Saint-Siège visant à garantir que la protection soit pleinement intégrée dans la vie et les structures de l’Église.

Des approches fondées sur l’écoute des victimes et des survivants

Parmi les principes fondateurs des nouveaux documents, figure l’attention constante portée aux approches fondées sur l’écoute des victimes et des survivants. Les relations de la Commission avec les autres dicastères sont également clarifiées et le rôle de la Commission dans la promotion de la responsabilité, de la transparence et des bonnes pratiques de protection à l’échelle mondiale est renforcé. Léon XIV a en effet constamment affirmé que la protection des mineurs et des personnes vulnérables constitue une responsabilité fondamentale de l’Église. Les statuts mis à jour réaffirment cet engagement et le soutien à la Commission dans sa mission d’accompagner les Églises locales dans le renforcement de leurs propres systèmes de protection.

La nature de la Commission

Les premiers articles définissent la nature de la Commission, qui conseille le Saint-Père sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables contre les abus (art. 2, alinéa 1) et lui rend compte directement par l'intermédiaire de son président (art. 1, alinéa 2). Elle opère au sein du dicastère pour la Doctrine de la Foi et collabore étroitement avec celui-ci dans l’échange d’informations, l’élaboration de méthodologies de protection, la préparation du rapport annuel et les programmes de formation. Le président ou le secrétaire sont des membres désignés du dicastère pour la Doctrine de la Foi et un ou plusieurs officiels du dicastère sont nommés par le préfet en tant qu’observateurs aux assemblées plénières de la Commission (art. 3). La Commission contribue à orienter, sans le diriger directement, le service à l’Église universelle par la promotion de la responsabilité locale et des compétences des dicastères de la Curie romaine en matière de protection.

Les compétences: signalement, écoute et vie consacrée

La Commission assiste les Églises locales et encourage la prise de responsabilité au niveau local (art. 2, al. 3 et art. 6, al. 1-3) dans la mise en place de systèmes de signalement stables et accessibles, ainsi que de centres d’écoute aux niveaux régional et national qui accueillent, écoutent et accompagnent les victimes et les survivants, tout en protégeant la confidentialité, les données personnelles et les droits de toutes les personnes concernées. La Commission peut être associée au processus des visites ad limina, en collaboration avec le dicastère pour la Doctrine de la Foi et selon les procédures établies par celui-ci (art. 2, al. 4). Elle soutient en outre la vie consacrée à travers les Conférences des supérieurs majeurs, partenaires précieux dans la formation, la diffusion des bonnes pratiques et la coordination visant à promouvoir la responsabilité des supérieurs et le droit propre de chaque institut (art. 2, alinéa 5; art. 5, alinéa 1).

Le rapport annuel sur la protection

Il incombe à la Commission de rédiger un rapport annuel sur les politiques et les procédures ecclésiales en matière de protection, élaboré avec la contribution des dicastères et des organismes ecclésiaux locaux et, après consultation de la Secrétairerie d'État, soumis au Saint-Père afin qu’il en autorise la publication (art. 2, alinéa 6; art. 7, alinéas 1, 8 et 9). Le rapport annuel décrit la situation de la protection dans l’Église universelle, en distinguant les politiques vérifiées, les pratiques déclarées, les informations reçues, les problèmes systémiques et les recommandations.

Collaboration avec la Curie romaine

La Commission collabore avec les dicastères de la Curie romaine sur les questions relatives à la protection et peut, en coordination avec la Secrétairerie d’État (art. 2, alinéa 7), présenter des recommandations aux préfets des dicastères. En cas de violations répétées ou de graves lacunes dans les systèmes locaux de protection, la Commission peut transmettre directement ses évaluations au dicastère compétent, qui conserve le pouvoir décisionnel propre à sa fonction (art. 6, al. 4).

Un cadre universel de protection

La Commission promeut un cadre commun de principes de protection en veillant à ce que les lignes directrices locales soient conformes aux orientations du Saint-Siège. Ces principes sont définis et mis en œuvre au niveau local, en tenant compte des spécificités des différents contextes et de la législation civile en vigueur (art. 2, al. 2 ; art. 5, al. 2).

La composition de la Commission

La Commission est composée d’un maximum de 23 membres, nommés par le Pape, et est représentée par le président, lui aussi nommé par le Souverain pontife. Le président est assisté d’un secrétaire qui est membre de la Commission (art. 8). La Commission se réunit deux fois par an en assemblée plénière et fonctionne de manière collégiale sous la direction du président (art. 9). Elle comprend des groupes régionaux et des groupes d'étude (art. 10). Le président et le secrétaire sont assistés et conseillés par le Conseil exécutif, organe permanent composé du président et du secrétaire, ainsi que de trois commissaires choisis parmi les membres de la Commission et les officiels du Saint-Siège à son service.

Le Conseil exécutif peut également faire appel à deux membres externes experts en matière financière et administrative (art. 11). Enfin, la Commission peut faire appel à des conseillers régionaux pour la mise en œuvre de son mandat (art. 12).