Investissements financiers du Saint-Siège, responsabilité partagée entre l'APSA et l'IOR

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La lettre apostolique du Pape Léon XIV sous forme de «Motu proprio» Coniuncta cura, sur les activités liées aux investissements financiers du Saint-Siège, a été publiée ce lundi 6 octobre. Le document clarifie les institutions de la Curie auxquelles ces activités incombent, conformément au principe de «responsabilité partagée» établi par la Constitution apostolique Praedicate Evangelium du Pape François. Cette constitution, promulguée le 19 mars 2022, stipule à l'article 219 que l'Administration du patrimoine du Siège apostolique (Apsa) «est l’organisme titulaire de l’administration et de la gestion du patrimoine immobilier et mobilier du Saint-Siège destiné à fournir les ressources nécessaires à l’accomplissement des fonctions propres de la Curie romaine pour le bien et au service des Églises particulières.». Il prévoit en outre, au paragraphe 3, que l'exécution des opérations financières se fasse «par l’action instrumentale de l’Institut pour les Œuvres de Religion» (Ior).

Le Motu proprio signé par Léon XIV le 29 septembre, dans le but de consolider «les dispositions successives au fil du temps» et définir «les rôles et les compétences de chaque institution, en rendant possible la convergence de toutes dans une dynamique de collaboration mutuelle», établit l'abrogation du Rescrit du 23 août 2022, intitulé «Instruction sur l'administration et la gestion des activités financières et des liquidités du Saint-Siège et des institutions liées au Saint-Siège».

Le rescrit abrogé prévoyait que l'Institut pour les œuvres de religion avait la compétence exclusive en matière de gestion patrimoniale et était dépositaire de tous les biens mobiliers du Saint-Siège et des institutions qui lui sont liées, interprétant en ce sens le paragraphe 3 de l'article 219 de la Praedicate Evangelium. Il disposait donc que toutes les institutions du Saint-Siège «qui détiennent des actifs financiers et des liquidités, sous quelque forme que ce soit, auprès d'institutions financières autres que l'IOR, doivent en informer l'IOR et les transférer à celui-ci dès que possible».

Le Motu proprio Coniuncta cura stipule quant à lui que «dans la détermination des activités d'investissement financier du Saint-Siège», l'APSA «utilise généralement la structure organisationnelle interne de l'Institut pour les œuvres de religion, à moins que les organes compétents, comme le prévoient les statuts du Comité pour les investissements, ne jugent plus efficace ou plus avantageux de recourir à des intermédiaires financiers établis dans d'autres États».