Nouveaux statuts de l'ULSA, une plus grande attention au monde du travail

Salvatore Cernuzio – Cité du Vatican

Un Conseil élargi voit le jour au sein du Bureau du travail du siège apostolique (ULSA), avec pour la première fois une représentation de la Secrétairerie d'État, du Vicariat de Rome, du Fonds d'assistance sanitaire (FAS) et du Fonds de pension du Vatican. Cela se traduit par une implication plus «synodale» des différentes entités représentées; par un accompagnement consultatif des dicastères, du Gouvernorat et des autres entités pour la formulation de règlements particuliers et d'autres actes normatifs; et par l’exigence de compétences spécifique en droit du travail et en droit du Vatican pour les avocats appelés à traiter les litiges. Ce sont là quelques-unes des nouveautés significatives introduites dans les nouveaux statuts de l'ULSA, l'organe chargé de la promotion et de la consolidation de la communauté de travail du Siège apostolique, approuvés par Léon XIV.

Le rescrit

La mesure du Pape est établie par un Rescriptum signé le 25 novembre 2025 (le lendemain de la publication du nouveau règlement général de la Curie romaine), après l'audience accordée les jours précédents au secrétaire d'État, le cardinal Pietro Parolin. Ce document énonce les prémisses et les objectifs: élargir la représentativité du Conseil de l'ULSA, encourager la participation active des administrations représentées en son sein, améliorer l'efficacité et la coordination interne du Bureau lui-même.

À la base du rescrit papal se trouve une délibération unanime du Conseil de l'ULSA, mais surtout, on y lit l'attention particulière que le Souverain pontife porte au monde du travail et à l'application de la doctrine sociale de l'Église au sein du Saint-Siège. Deux aspects soulignés à plusieurs reprises par le Pape américain depuis le début de son pontificat.

Confirmation des fonctions du Bureau

Avec le présent «Statut amendé» (celui de 1988 avait déjà été reconfirmé et amendé au fil des ans par Benoît XVI et François), le Pape Léon XIV confirme toutes les fonctions et compétences antérieures, y compris celles relatives à la formation du personnel, de l'organisme qui, créé il y a trente-cinq ans (1988) par saint Jean-Paul II et en vigueur depuis le 1er janvier 1989, consacre son activité au travail, «sous toutes ses formes et expressions», au service de la Curie romaine, du Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican et des organismes ou entités gérés administrativement, de manière directe, par le Siège apostolique (les «administrations»).

Un Conseil élargi

Parallèlement, le statut définit certaines nouveautés significatives dans la structure de l'organisme, actuellement composé d'un président, nommé par le Pape (Mgr Marco Sprizzi), de deux assesseurs, nommés par le secrétaire d'État (le professeur Angelo Pandolfo et l'avocat Giovanni Giustiniani), experts en droit du travail et en gestion des ressources humaines, d'un directeur (le professeur Pasquale Passalacqua), d'un Collège de conciliation et d'arbitrage, composé de personnes «qualifiées pour leur préparation juridique, leur prudence et leur impartialité», et d'un Conseil.

L'élargissement de ce Conseil, organe consultatif chargé d'élaborer des propositions réglementaires, est l'un des points novateurs importants du nouveau statut. Aux membres du Conseil –désigné pour cinq ans– déjà prévus (parmi lesquels des représentants du dicastère pour l'Évangélisation, du Secrétariat pour l'économie, de l'APSA, du Gouvernorat, etc.), s'ajoute en effet un représentant de la Secrétairerie d'État, qui participe ainsi pour la première fois aux activités de l'ULSA. Parmi les membres du Conseil figurent également un représentant du Vicariat de Rome, afin de souligner la présence du Vicariat au Siège apostolique, ainsi qu'un représentant du Fonds de pension et un représentant du Fonds d'assistance sanitaire (FAS), qui assurent la protection des travailleurs, afin d'améliorer la technicité réglementaire. Quatre nouveaux organismes ont donc rejoint le Conseil, soulignant la volonté du Pape de valoriser la fécondité et l'efficacité de l’ULSA.

Style de travail «synodal»

Les statuts prévoient également la possibilité pour les conseillers individuels de proposer à l'appréciation discrétionnaire du président des points à inscrire à l'ordre du jour, ce qui n'était jusqu'à présent possible que si au moins quatre d'entre eux en faisaient la demande. Cette faculté accentue un mode de travail «synodal». Elle implique et engage les différentes administrations et les représentants du personnel à contribuer de manière plus «créative» aux travaux du Conseil.

Aux côtés des dicastères chargés des réglementations particulières

Plus généralement, le champ d’action de l'ULSA est confirmé dans la participation au développement de la communauté de travail; dans l'élaboration et la proposition d’amendements, d'ajouts et d'abrogations et dans l’émission d’un avis en lien avec le droit du travail concernant des actes normatifs et des règlements; dans la mobilité, l'amélioration des conditions économiques, sociales et de sécurité sociale du personnel; dans la promotion de la formation, à travers la participation à des initiatives de haut niveau culturel et de mise à jour. À cela s'ajoute un rôle d'assistance avec un avis technique et consultatif du Bureau en direction de chaque ministère dans la formulation des règlements particuliers des différentes institutions en complément du règlement général de la Curie romaine. L'ULSA met donc à disposition une expertise acquise au cours de 35 ans d’existence, en illustrant par exemple les procédures et les pratiques, afin de faciliter l'activité de chaque organisme.

Les «litiges»

Une précision non négligeable s'ajoute enfin dans le domaine des «litiges» individuels ou collectifs entre les administrations et les employés ou anciens employés. Quiconque estime avoir été lésé par une mesure administrative (sauf s'il s'agit d'une mesure approuvée spécifiquement par le Pape), peut en effet déposer une requête auprès du Bureau du travail ou saisir l'autorité judiciaire du Vatican. La tentative de conciliation devant le directeur de l'ULSA, avant de saisir le Collège de conciliation et d'arbitrage de l'ULSA ou le Tribunal du Vatican, est confirmée et reste «obligatoire»; tout comme sont également confirmés les modalités, les compétences et les délais pour la présentation, l'acceptation ou le rejet d'un recours. Cependant, il est dorénavant demandé aux avocats spécialisés en droit canon impliqués dans la phase de conciliation de démontrer auprès de l'ULSA une compétence spécifique en droit du travail afin de pouvoir être inscrits sur une liste autorisée. D'autre part, les avocats civilistes qui demandent leur inscription sur cette même liste doivent démontrer leur connaissance du droit du Vatican. Deux exigences qui renforcent le sens ecclésial des avocats invités à intervenir dans le traitement des litiges.